le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonnellerie Ludonnaise, société anonyme

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "tonellerie" qui est la sienne ; Mais attendu, que l'appréciation

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de tonnellerie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

par l'importateur, qui était la position la plus spécifique, devait être retenue, l'administration des Douanes a assigné le commissionnaire en douane et l'importateur aux fins de voir dire que les tonnelles

avertissement délivré aux parties : Vu l'article 3 du code civil et l'article 6 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tonnellerie

désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche, en entrant, une tonnelle

TONNELLERIE LUDONNAISE c/ Société ANTHON GMBH & CO, S.A.

relative à des pratiques du GIE les Tonnelleries de Bourgogne

se trouvaient avant ledit arrêt et pour être fait droit les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne les sociétés Tonnellerie Sylvain et Tonnellerie Ludonnaise aux dépens ; Vu l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Agriplas s'est engagée à installer au profit de la société Parsat, exerçant le négoce de vins, une machine permettant le conditionnement des tonnelets

, au profit de la SNCF, dont le siège est ..., et en son établissement de Tonnerre (Yonne), Section équipement sise Cour de la Gare marchandises, 89700 Tonnerre, défenderesse à la cassation ; LA COUR

l'article L. 621-24 du Code de commerce, sous prétexte qu'elles seraient précomptées sur les salaires des employés, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "alors, en outre, que Me Torelli

, en contact permanent avec le milieu vini-viticole ; " alors, d'une part, que la falsification du vin, traditionnellement placé dans des fûts ou des tonneaux de chêne, ne pouvant raisonnablement être

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Tonnellerie François Frères n'est pas admis.

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie

premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses et la tonnelle