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en exercice domicilié es qualité au siège social sis LG Mas DELFI S/N [Localité 2]) représentée par Me Valérie-Anne DEGUILLAUME de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES, et par Me Agustin TIZON

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Référés

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T. Judiciaire

19 mai 2026

ACERTA - représentée par la SCP BTSG en la personne de Maître [L] [R] mandataire judiciaire de la société ACERTA - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Agustin TIZON GUTIERREZ de la SELEURL

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1ère Chambre

DTA_2103337_20220923

Administratif

23 septembre 2022

S.L.U., représentée par Me Tizon Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

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9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

S.L.U., représentée par Me Tizon Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

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5ème Chambre

DTA_1907648_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, la société Interim Aire E.T.T S.L.U, représentée par Me Agustin Tizon Gutierrez

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10ème chambre

DTA_2105346_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société Vitran Spedition SPL, représentée par Me Tizon Guiterrez, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

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10ème chambre

DTA_2105371_20240125

Administratif

25 janvier 2024

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soc

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Cassation

7 avril 1994

Marcel Gutierrez, demeurant 6, rue Blanchard à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 45 / de M.

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