partie de la chambre de la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé ; que, saisie sur renvoi après la cassation d'un arrêt rendu 15 avril 2021 de la cour d'appel de Papeete composée notamment de « Mme Tissot

X... reconnaissait la réalité des manoeuvres d'un groupe de jeunes gens ayant permis de lui dérober 5 000 francs dans le tiroir-caisse qu'il n'avait pas pris la précaution élémentaire de fermer; qu'en

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Tissot

A... et B... se sont emparés du contenu du tiroir caisse de M. Y... ; que manifestement, MM. C..., X... A... et B... ont agi de concert pour les uns, empêcher M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI de Villechenet, de Me Hemery, avocat de la société Jacques Tissot, les conclusions de M.

, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles le fait pour une caissière-gondolière d'avoir quitté son travail en laissant un fond de caisse dans son tiroir-caisse

fonds sans répondre aux moyens soutenus par les parties au soutien du tracé auquel elles prétendent ; qu'au soutien de leur demande tendant à voir fixer la ligne divisoire des fonds selon la ligne tiretée

et qu'effectivement elle a ouvert, à leur demande, un bureau et leur a présenté les documents litigieux ; que les agents n'ont pas procédé à une fouille des locaux ni même ouvert personnellement les tiroirs

région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit de la SCEA Domaine des Tissot

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tissot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est à Nantua (Ain), ...

Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

estimé que la clause d'exclusion litigieuse « ne s'analyse pas comme étant une seule et unique clause d'exclusion (…) exigeant la réunion de deux conditions cumulatives », en ce que « l'emploi de deux tirets

Le tiroir caisse est ouvert par une clef en forme d'étoile de David, il est rempli de liasses de billets de banque.

PRODUCTIONS, - LA SOCIETE TISSOT, - LA SOCIETE FINANCIERE X..., - LA SOCIETE 2J PARTICIPATIONS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

alors qu'il avait été mis à disposition de la société Euridis en qualité de soudeur intérimaire ; que la plate-forme de travail sur laquelle il se trouvait, et qui était la propriété de la société Tissot

pour formelles et limitées dès lors qu'elles doivent être interprétées ; que la cour d'appel a énoncé que la clause d'exclusion « vise deux types d'événements distincts », en ce que « l'emploi de deux tirets

., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tissot