qu'elle n'a pas pris en compte son lieu de résidence, dans une structure d'accueil l'hébergeant dans le cadre de sa prise en charge au titre d'un hébergement d'urgence, situé au n° 15 Faubourg Saint-Timothée

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Maud

Joly, conseiller référendaire, les observations de Didier Le Prado, avocat de la société [2], les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [4], de la société [1] et de M.

suivent actuellement Helmut X... n'apportent pas d'éléments nouveaux à propos de la réalité de l'état de santé de l'intéressé par rapport aux constatations médicales lors de son hospitalisation à la Timone

(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte

POINT MONEGO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marc TABARY, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant: Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET

Adresse 7] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Christian NAUX, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Timothée

POINT MONEGO [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant : Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI

C ; - Me Métier substituant Me Tissot représentant l'institut national polytechnique de Grenoble.

existe des présomptions graves contre Claude Z... de s'être, postérieurement à l'année 1984 et jusqu'au 18 octobre 1991, à tout le moins rendu complice par aide et assistance du recel du tableau de Tissot

A D, représenté par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

D E, représenté par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel la préfète

." ; "Ainsi, à l'hôpital de la Timone, à Marseille, le docteur Z... se voit refuser cette autorisation. Motif : l'encadrement médical est nettement insuffisant.

ATHLETIC CLUB AJACCIEN [4] FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social stade [T] [B] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI

Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Timothée