exposés et, par suite, la condamnation du maître d'ouvrage délégué au paiement de "la somme de 497 279,56 francs à titre de solde de travaux effectués en réparation des malfaçons dont a eu à souffrir l'Athanée

Après instruction, la CPAM de Loire-Atlantique a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail dont a été victime Monsieur [A] [B] le 12 mai 2022, par décision du 9 août 2022.

ce que l arrêt attaqué a condamné Michèle Y... épouse X... de Villeneuve pour défaut de déclaration préalable de travaux ; "aux motifs que les travaux consistaient en la pose de micro-pieux et de tirants

[Q] [R], ancien salarié des chantiers de l’Atlantique aux droits desquels vient la société [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle le 30 août 2024.

Mme Tiffany X...justifie avoir donné naissance à son fils Ylann le 12 septembre 2010.

propriétaire actuel des maçonneries et tirants, à savoir le syndicat des copropriétaires voisin de la propriété X..., n'a jamais été condamné à la suppression des tirants et maçonneries en l'absence de

Morvan, Le Saint (Morbihan), 2°/ de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 3

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 95-30.185 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de Loire-Atlantique

(CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soho Atlas, société à responsabilité limitée

), pris en la personne de son syndic Monsieur René C..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve

Article 2 : La SOFREA versera à la communauté d'agglomérations Cap Atlantique la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limite Sofigest, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

X... qui avait été engagé le 1er septembre 1962 par la société Atlantique menuiseries fermetures où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint à la direction commerciale, a été licencié le 8 juillet

(Pau, 15 décembre 1994) que sur assignation des époux X..., un jugement confirmé par un arrêt du 11 mai 1994 a, le 7 avril 1992, ordonné le démontage d'une toile de tente que le Yacht club Adour Atlantique

; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 avril 1986, par laquelle la commission départementale de contrôle de l'emploi des mutilés de guerre et assimilés des Pyrénées-Atlantiques

Par suite, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que M.