AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

Z... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la commune du THOR

Les sociétés Pro Home et PH Le Thor I et PH Camaret II dont il était gérant ont été placées en liquidation judiciaire. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Thor, dont le

être effectuée que conformément aux prescriptions d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel; que le tribunal des affaires de sécurité sociale qui a constaté que la cotation de la radioscopie du thorax

être effectuée que conformément aux prescriptions d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a constaté que la cotation de la radioscopie du thorax

[J] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Thon du Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-18.803 formé par la société Thor, société anonyme