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9 résultats pour « Thomas SARRAU COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aeca

Appel

21 février 2012

21 février 2012

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SOCIETE TRANSPORTS [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163f65ac5e1c13d83dae374

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Société de droit américain ayant son siège : [Adresse 4], [Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101142

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

10. 135, 34 ¿ à régler dès la notification de la sentence ; que le tribunal arbitral a fait droit également à la demande en remboursement formée contre elle des frais et honoraires dus à la société SARRAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca7a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

de 10 135,34 € à régler dès la notification de la sentence ; que le tribunal arbitral a fait droit également à la demande en remboursement formée contre elle des frais et honoraires dus à la société SARRAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS COUDERC (avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004991722

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Serghides,   Gilberto Felici,   Mykola Gnatovskyy,   Diana Sârcu , judges ,   and Victor Soloveytchik, Section Registrar, Having regard to: the application (no.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

britannique, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle