[K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M. Jean-Patrick Massé, conseil, présent.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas

1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire

Thomas Angel X... était le dirigeant, a été créée une société à responsabilité limitée X... Fils qui a, pour gérant, M. Marc X..., fils de M. Thomas Angel X... ; que la société X...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

qu'elle s'est en réalité trouvée engagée pour une durée irrévocable de 63 mois.

591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare Marie-Thérèse Y... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour infraction à la législation sur la construction de maison individuelle, l'a condamné

Emile, contre l'arrêt n° 1749 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour escroqueries, a condamné, le premier, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

Thomas, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

X... se fournissait au Suriname et était parfois livré sur Saint-Laurent, à raison d'au moins 2 plaquettes par mois ; qu'il accepte la confrontation mais craint des représailles (confrontation refusée

Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5" se composant de : - 12 % d'acide phosphorique, dont 6 % des scories Thomas

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

Cela veut dire que nous prendrons à notre charge une somme équivalente à 51000 € moins le montant que devra verser la société THOMAS PLANTS après la décision judiciaire (...)”.