ARNAGE MOTORS [M] [J] GROSSES le - Me Guilhemette ALBAN , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Thomas HEINTZ , la SCP

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7], 95814 ETATS UNIS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES et par Me Thomas

SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me XAVIER CANIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENDEL [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par : Me Thomas

Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 DÉFENDEUR GROUPE DE L’UNION CENTRISTE - UDF [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thomas

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me MARES Patrick et Me Thomas

CABINET DENTAIRE [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 499 88 6 6 61 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thomas HEINTZ

Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) [Adresse 1], [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 substitué par Me Thomas

Adresse 1] Etablissement ENGIE RESEAUX PARIS LA DEFENSE 92930 Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19192 Assistée de Me Thomas

N° du dossier 20171217 APPELANT **************** Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas

Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Thomas

légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Thomas

#Heinz Thomas Altendorfer gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Garage Heinzle, dont le siège social est ..

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..