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150 résultats pour « Thomas Gouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1912791_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2019, Mme C D, épouse F, représentée par Me Thomas Gouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113782_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 20 décembre 2021 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gouard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210450_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C d'Almeida, représenté par Me Gouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90141

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-11.499 Demandeur : la société Faure le Page Maroquinier et autre Défendeur : la société Goyard Saint Honoré Requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452220.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452892.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00918

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Page Paris, société par actions simplifiée, 2°/ la société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , dans l'instance les opposant à la société Goyard

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452253.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452287.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du CCAS de Thouars n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre communal d'action sociale de Thouars.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212762_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Plateau des Gohards, la société Cif Gohards, Nantes Métropole Habitat et la société ADI Gohards, représentées par Me Leraisnable

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68e9e9e5bb2ead0a581fb060

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

12 Avril 2024 - RG n° 21/00522 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [9] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Thomas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463440.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463441.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Organisation juive européenne ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466011.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. D B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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