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7 résultats pour « Thomas GUISEPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e655

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 153 du 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

S SOCIETE DES EAUX DU COL SAINT-GEORGES Prise en la personne de son représentant légal Col Saint-Georges 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201720_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Guissény, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir rejeté la demande en paiement du prix dirigéec/M. Z

613723bbcd5801467740d746

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Giuseppe et Cie, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Benoit, au magasin CetD Photo, à l'opticien Optika Saint Thomas, à la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maziau, Cavalerie, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, MM. Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

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