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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B
69bfc2dccdc6046d47881376
21 janvier 2026
[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre
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GODMÉ, Thomas, GODMÉ CARRERAS
06/02/2025
Voir →
GCT, GODMÉ, Thomas, GODMÉ CARRERAS
01/10/2021
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE, de la SELAS HMN Partners, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas
1ère Chambre civile
64379d8f9477fe04f5cc6367
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BR Affaire : Madame [E] [G] assistée de Me Thomas CARRERA, avocat au barreau
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas
2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bd
13 avril 2023
479 238 727 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN assistée de Me Thomas
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b40
5 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas
JEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie WEISBERGER, avocat postulant de la SELAS FIDAL, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 290 et Me Thomas
1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
INTIMEE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Thomas
642fb600cece1704f57474e5
6 avril 2023
APPELANTE : Madame [G] [H] [S] [X] [B] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thomas
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
- [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 8] représentée par Me Thomas
Pôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e340
2 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de Rouen NL Logistique (SAS) - rue de Madagascar - 76100 Rouen représentée par Me Thomas
69dac14ecdc6046d47ec44b6
[Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris [Q] LOGISTIQUE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Me Thomas
6892e400bf535a2d228f9664
5 août 2025
représentant légal agissant poursuites et dilligence de son syndic CA NORMANDIE IMMOBILIER enseigne SQUARE HABITAT représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et assistées de Me Thomas
comm
613720eecd580146773ef982
21 mars 1989
, avocat des sociétés Carrera international et Carrera Herstellung und Vertrieb Von Sportbrillen und Sportartikeln Gmbh, les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
21 mai 2026
CADERAS [S] SA ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat
Pôle 5 - Chambre 11
65a0f40e383a880008fd073b
11 janvier 2024
CARRERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
CHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f836bfc00008d68c34
18 janvier 2024
la SARL BOULOGNE ARMATURES SELARL [C] MANDATAIRES ET ASSOCIES représentée par Me [L] [C], es-qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES ; de la Société NOUVELLE CAREMA
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00141
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
613723f7cd58014677410896
5 février 2002
Paris Cedex 16, 3 / de la société Nickel Odéon Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4 / de Mme Brigitte X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Caméras