Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2006/00788 APPELANTES S.A.S TRANSPORTS [C] [B] ayant son siège : [Adresse 5] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Thomas
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Cabinet BIGRET, SARL dont le siège social est [Adresse 1]), la dite société agissant poursuites et diligences de son gérant représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Thomas
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66ec
29 mars 2012
29 mars 2012
S.A.S SADEF, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérald BACHASSON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
27 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Thomas BEDOISEAU, avocat du barreau de PARIS (M.1867). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 La Société BEE FLY est propriétaire d'un modèle de chaussure enregistré sous le numéro 980689,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
poursuites et diligences [Z] ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] Luxembourg Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau [Z] PARIS, toque : K0065 Assistés [Z] Me Thomas
Source officielle