, avocat au barreau de LYON [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (

Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle GITTON 1972 Morteau française Laurence Nicole GREMAUD 1969 Valeyres sous Montagny suisse Christelle HAUSSENER 1977 Cernier suisse Thierry

Francis B..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ... ci-devant et, à présent, 9 bis, passage Thiéré, Paris (11e), en cassation d'un arrêt n 91-02.535 rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel

Madame [K] [W] née le 25 Septembre 1985 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry

[M] [F] né le 22 décembre 1964 à [Localité 11] (Sarthe) [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie GIORGI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [T] [G] épouse

(Ivry-sur-Seine), ci-devant et, à présent, 9 bis, passage Thiéré à Paris (11e), en cassation d'un arrêt n 86/05121 rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1

The existence of such remedies must be sufficiently certain not only in theory but also in practice, failing which they will lack the requisite accessibility and effectiveness; it falls to the respondent

* * * Par acte sous seing privé du 24 mars 2004, Giorgio C... confiait à titre exclusif à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

L'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant aux droits de la CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître GIORGI

Giorgio XB..., demeurant ..., 28 / Mme Eliane AZ..., demeurant ... et Cuire, 29 / Mme Anahid AB..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / M. Nicolas XG..., demeurant ..., 31 / M.

né le 23 Juin 1939 à GIVET Chez Monsieur Thierry Z... ... 34710 LESPIGNAN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN, avocats au

(b)     Giurgiu Prison 15 .

Thierry Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

  The Court held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1.

Gérard Del Giorno, demeurant 12, rue des Bindines, 31490 Leguevin, 33 / de M. Didier Erhardt, demeurant 8, rue de la Cibelle, 31490 Leguevin, 34 / de M.

Jean-Baptiste XS..., demeurant hôtel XS... à Sotta (Corse-du-Sud), 82°) Mme XG..., Albina I..., épouse Giorgi, demeurant Pietra Longa YN... à Sotta (Corse-du-Sud), 83°) M.