Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, substitué par Me Thibaut

A, - et les observations de Me Thibaut Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant la commune du Tablier.

levant à payer à la SCI le Soleil levant, agissant poursuites et diligences de son représentant légal une indemnité d'occupation mensuelle et ce jusqu'à la libération effective des lieux et à la remise

[K] [B], son président, domiciliant le réglement à opérer sur un compte ouvert en Espagne dans les livres de la Caja Rural de [Localité 4] au nom de la société Thibaut Bâtiment Industriel.

DU LEVANT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 441 006 459, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Céline COMTE de la SELARL BPS, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR

BOUHDEL X..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sesen sise à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard de Thibaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant rue Thibault à Montier-en-Der (Haute-Marne), en cassation

de la SCP THIBAULT-BAUER SCP Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE SOLEIL LEVANT (81/5569), situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE

APPELANTE Société THON DU LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

(Hauts-de-Seine), 4 ) Mlle Nathalie X..., demeurant 11, place Thibaud de Champagne à Lisses (Essonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°/ Le syndicat CGT LYON PRESQU'ILE BNP, domicilié ... (2e) (Rhône), représenté par Monsieur THIEBAUD

Bois d'Ane à Bresuire (Deux-Sèvres), 11°/ de Mme Isabelle P..., demeurant La Catin Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres), 12°/ de Mme Jeannine S..., demeurant La Thibaudière, Faye Q... à Chiche (Deux-Sèvres

FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON

N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée

JUILLET 2013 D.D-P N° 2013/425 Rôle N° 12/11543 [A] [R] épouse [F] C/ [D] [B] [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 mars 2022 ; Entendus Me Ariane KARAMI substituant Me Thibaud

Bois d'Ane à Bressuire (Deux-Sèvres), 11°/ de Mme Isabelle M..., demeurant La Catin Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 12°/ de Mme Jeannine O..., demeurant La Thibaudière, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres