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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f475
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 APPELANTE C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d6130a1
19 mai 2022
19 mai 2022
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F 19/00690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Thibaut
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
[Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle GONCALVES, avocat au barreau de Paris, toque G113, substituant Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
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30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MINARD Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
[C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 INTIMEE CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/06335 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076133
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affdfcdc6046d47109bd5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-018054 du 16/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 19]) INTIMEE Association [11] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
le no 10/00347 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE 98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[Localité 3] représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 CENTRE HOSPITALIER CROIX ROUGE FRANCAISE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P099 Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
21 mars 2019
PARIS, toque : P0087 substitué par Me Elizabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1039 INTIMÉE Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
(MINEURE) Carla X...
Source officielleTroisième Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
qualité, représentée par Maître Marie TIROT de la SELARL TIM AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 32 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeebbf04ef7857bc40b
8 avril 2025
8 avril 2025
par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT ET ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Thibaut
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