des lots attenants à la terrasse ; qu'en relevant, pour déclarer que les auteurs de la société Brasserie Salomon avaient installé sans droit un velum, qu'ils n'avaient pas sollicité l'autorisation de

1134 du Code civil ; 3 ) qu'il s'évince tant des constatations de l'expert délaissées par la cour d'appel, selon lesquelles la terrasse en cause fait corps avec les seuils des portes-fenêtres, que de

Tamaris", est propriétaire d'un lot qui comprend, aux termes de l'état descriptif de division, la jouissance privative, avec droit d'édifier, sur le bâtiment 14, à usage de garages souterrains, une terrasse

X... en est propriétaire mais aussi que le jugement du 27 septembre 2005 avait dit que la terrasse dont M.

Sont intervenues à l'opération de construction, en qualité de sous-traitantes la société Delta terrassement, aujourd'hui en liquidation judiciaire, qui a réalisé les travaux de terrassement du terrain,

Pour ordonner la démolition de la toiture-terrasse et condamner M.

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la cessation de l'aggravation de la servitude de vue résultant de la terrasse, réalisée à la limite extrême du fonds B..., alors, selon

DES TERRASSES DE BIRET obtiendra 5.000 euros en compensation de frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

faisait partie du gros oeuvre de l'immeuble, aurait dû la ranger au nombre des parties communes ; qu'ainsi, en distinguant entre la terrasse elle-même, partie privative, et son ossature faisant partie

incluse dans le lot du premier étage constituait la toiture du lot du rez-de-chaussée, Mme X..., imputant à la mauvaise étanchéité de cette terrasse les infiltrations se produisant dans ses locaux, a

en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Terrasses fleuries », la société Ingénierie spécialisée en équipements techniques (la société INSET), M.

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société La Terrasse, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société L'Auberge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Code de procédure civile ; deuxièmement, que, l'assignation du 10 janvier 1978, qui avait interrompu le délai de garantie décennale à raison des infiltrations dues au défaut d'étanchéité de la terrasse

par la société La Terrasse bis, la société Terpe a, le 4 novembre 2011, délivré à la société La Terrasse un commandement visant la clause résolutoire lui enjoignant, dans le mois, de remettre en état

(la SCI) a fait édifier un immeuble dont chaque appartement disposait d'une terrasse. 2. La réception de l'ouvrage est intervenue le 31 mars 1999. 3.

[H] faisait valoir que les terrassements confiés à M.

Paris, 27 janvier 2005), que la SCI Viry Vallon, propriétaire depuis 1997 du lot n° 2 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété en 1990 et formé d'un local avec jouissance privative de la terrasse

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2018), que la société Immo Vauban, qui a entrepris de réaliser un lotissement, a confié les travaux de terrassement