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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a ordonné de remettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a interdit d’acquérir
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed00
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Elle précise que, par jugement du 30 décembre 1999, le tribunal d'instance de Tchinouka Loandjili à Pointe Noire (Congo) a rétabli la paternité du père de sa fille, Yvon C..., cet acte ayant donné lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307564_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Tchernoukha demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 en tant que le préfet du Nord a ordonné qu’il se dessaisisse immédiatement des armes en sa possession
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307565_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 en tant que le préfet du Nord a ordonné qu’il se dessaisisse
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400328_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, l'Union Bélâbraise, représentée par Me Tchernoukha, demande au tribunal d'annuler le contrat de vente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312225_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Tchernoukha, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de lui communiquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2300413_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306389_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 3 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris l'a mis en demeure de s'acquitter de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307561_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Tchernoukha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 en tant que le préfet du Nord a ordonné qu’il se dessaisisse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307552_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307556_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2023
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Tchernoukha, pour l'association Academia Christiana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330271
23 décembre 2009
23 décembre 2009
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'a pas été démontré que sa mère a été déchue de ses droits parentaux ; qu'en effet, le jugement du tribunal d'instance de Tchinouka
Source officielle11ème chambre
DTA_2307544_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, les requérants produisent une réquisition de déclaration tardive de naissance n° 074/T.I.T/P.R émise le 27 janvier 2020 par le procureur de la république du tribunal d'instance de Tchinouka Loandjili
Source officielle7ème chambre
DTA_2210627_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'un autre enfant issu d'une précédente union, la jeune I C D née le 12 mai 2010 à Pointe-Noire et de nationalité congolaise pour laquelle il a obtenu, suivant un jugement du tribunal d'instance de Tchinouka
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301857_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 et 27 octobre 2023, l'association l'Union Bélâbraise, représentée par Me Tchernoukha, demande au juge des référés, saisi
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307590_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer par
Source officielle