d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles ils ont été assujettis au titre, respectivement, des années 1982 à 1986, des années 1984

foncières (TF) et taxes d'habitation (TH) attachées et appelées au 1er janvier 2011, ou le formulaire de déclaration « modèle H1 N° 6650 », ayant servi de base aux calculs des taxes d'habitation et taxes

courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe

foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.

Mme M... fait le même grief au jugement alors « que les contributions directes communales prises en considération par l'article L. 11 du code électoral sont : la taxe d'habitation, les taxes foncières

Mme P... fait le même grief au jugement alors « que les contributions directes communales prises en considération par l'article L. 11 du Code électoral sont : la taxe d'habitation, les taxes foncières

des dépenses engagées au titre des échéances des prêts immobiliers, taxes d’habitation et taxes foncière, charges de copropriété, d’assurance et pour ensemble des dépenses de conservation, - débouter

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : [...] 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe

pour l'année 1986, adressé au maire de la commune de Trédaniel, conformément aux dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, un "état de notification des taux d'imposition de la taxe

B A demande au tribunal une " révision des taxes déjà payées sur logement dit vacant ", une " annulation des taxes foncières 2020/2021/2022 " et un " dégrèvement des taxes d'habitation et taxes foncières

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants:/ (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants:/ (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe

jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : (...) 5° Taxe