siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège est ..., venant aux droits de la société civile professionnelle Josette Tarabella

and Barbara TARTAMELLA against Italy and 2 other applications (see list appended) communicated on 6 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the confiscation of the applicants

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCCV 22 Taravella ne sont pas fondés.

Article 2 : La commune de Champigny-sur-Marne versera à la SCCV Taravella la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION LA SOCIETE TARAVELLA

D A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Tartamella, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de

Myara , - les observations de Me Tartamella substituant Me Abassit pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Tartamella, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a décidé de mettre à exécution l'obligation de quitter le territoire

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Tartamella, substituant Me Abassit, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garcia, magistrat désigné, qui a fait expressément préciser à Me Tartamella le cas d’ouverture du moyen évoqué en audience, puisque les écritures évoquent à la fois, sur ce moyen, un vice de forme, un

D] [O] [P] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] - PROTUGAL, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Enzo TARTAMELLA

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Tartamella, substituant Me Abassit, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Tartamella, substituant Me Abassit et représentant

la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 avril 2000 par le maire de Davezieux est uniquement desservi par une voie privative appartenant à la copropriété « Les jardins de Tartavel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

S, la SCI Amalthée, la SCI Taravella, la société Marginal, la société Enedis, et la Société des Grands Projets.

In the case of Tartamella and Others v.