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229 résultats pour « Tarragano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372287cd580146773fe141

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Paul-Baptiste X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tarano tendant à l'inscription, sur cette liste, de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CABINET DU DOCTEUR HERVE TARRAGANO

SIREN 420557753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL TARRAGANO

SIREN 521617720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL TARRAGANO

SIREN 521617720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET DU DOCTEUR HERVE TARRAGANO

SIREN 420557753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL TARRAGANO

SIREN 521617720Greffe du Tribunal de Commerce de paris

03/01/2025

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CC

civ2

613721b1cd580146773f62fd

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Angeli D..., demeurant à Tarrano (Haute-Corse), 4°/ de M. C... Joseph, demeurant ... (Haute-Corse), 5°/ de Mme E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00669

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214951

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Italie 06/07/2020 Gianluca CORONA 1974 Tarragona italien Josep Maria PINOL CUELLA 1963 Tarragone espagnol C.

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424210

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

vente et ce d'autant plus qu'en l'espèce des cailles congelées, retrouvées dans l'entrepôt de la société Wan Distributions étaient également en vente cinq jour auparavant à l'hypermarché Champion de Taravao

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221d9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

dressé par les agents des Douanes ; qu'en l'espèce, le procès-verbal du 24 février 1998 était annexé à la citation et connu des prévenus ; qu'il résulte du dossier que les prévenus ont importé de Tarragone

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Heiri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] a, 8°/ la société commerciale de Paofai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société commerciale de Taravao

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0560

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me TARRAGANO

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il suffit de rappeler que : La SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TAIARAPU (SCT) à l'enseigne SUPER U TARAVAO et la SCI MAEVA TARAVAO ont été placées en redressement judiciaire en 2017.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882864

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Paul X... demeurant à Tarrano (20234) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007660997

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

ET LA DAME C..., EPOUSE B..., QUI PASSENT A TARRANO LES FINS DE SEMAINES ET LES CONGES ; QUE LA DAME B... ET LE SIEUR E...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c4dfde5caae99bd060

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

669ab36330bd4f0c3f6bcbbb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SKC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91177

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[N] et autres Défendeur : la société Taravao Center Requête n° : 554/23 Ordonnance n° : 91177 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Taravao Center, ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300190_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

des hôpitaux périphériques de la direction de la santé " ; 2°) d'annuler la décision prise par la direction de la santé notifiée le 24 avril 2023 portant rejet de ses offres relatives au lot n° 1 (Taravao

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA06703_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La requête a été communiquée à l'hôpital de Taravao qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500149_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a été affecté au lycée polyvalent de Taiarapu Nui, situé à Taravao (île de Tahiti).

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Tarrano

Source officielle