31/07/2008 İbrahim ATEŞ 01/01/1975 Balıkesir Ünsal TANRIVERDİ             37941/08 31/07/2008 Veysel AVCI 10/05/1970 Karabük Ünsal TANRIVERDİ  &#

,   30672/96   and   30673/96 by Mehmet Cami CAN, Şeref CAN, Cemal GÜNEŞ, Selim MENTEŞE, Şirin   KASAP, Cahit AKGÖK, Ramazan, KASAP, Mehmet DAİMİ, Hasan   TOSUN and Melek TANRIVERDİ

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 avril 2026, à 9 heures 30 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Tanriverti, représentant M. et Mme D..., qui maintient

la façade de la maison : la SAS SICOVAR explique que des reprises ont été faites mais n'ont pas donné satisfaction à Madame [Y] [T] et qu'une mise en demeure a été adressée en vain à l'entreprise TANRIVERDI

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       DEUXIÈME SECTION               AFFAIRE TANRIVERDİ

e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 39322/12 MUSTAFA AVCİ 23/05/2017 13/11/2017 46414/13+ ŞİMŞEK ET AUTRES 18/06/2019 18/06/2019 46444/13+ TANRIVERDİ

Tanrıverdi, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Tanrıverdi, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

01/01/1953 Diyarbakır   Şükran KARADAŞ 01/01/1972 Diyarbakır   Gülistan TANRIVERDİ 01/01/1979 Diyarbakır   Berrin TANRIVERDİ 01/01/1984 Diyarbakır   Sıddık TANRIVERDİ 01/01/1980 Diyarbakır

  Tanrıverdi, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent.

  Tanrıverdi, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Case Judgment of Final on 39322/12 MUSTAFA AVCİ 23/05/2017 13/11/2017 46414/13+ ŞİMŞEK AND OTHERS 18/06/2019 18/06/2019 46444/13+ TANRIVERDİ AND OTHERS 18/06/2019 18/06/2019   The Committee of Ministers

Tanrıverdi and Mr. C. Emir, lawyers practising in Ankara. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

  Tanrıverdi et   C.   Emir, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent aux fins de la procédure devant la Cour.

Tanrıverdi, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Tanriverdi, représentant Mme E..., requérante.

Ravşan Gün et Behice Tanrıverdi brandissaient une affiche sur laquelle était inscrit   : «   Kahrolsun 15 Şubat komplosu, Gençlik inisiyatifi   » [A bas le complot du 15 février.

  Tanrıverdi et C. Emir, avocats à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Tanrıverdi, avocats à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Tanrıverdi et Cemal Emir, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n'a pas désigné d'agent aux fins de la procédure devant la Cour. A.