monnayeurs et de trente jeux de type "cascade", également appelés " bulldozer ", fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni

CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS

Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS

: CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS

CE, A l'audience du 20/03/2026 CIABRINI LEVAGE SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

CE, A l'audience du 20/03/2026 CIABRINI LEVAGE SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 CASA LOC SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

SUR CE, A l'audience du 20/03/2026 [C] [H] SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un

l'audience du 20/03/2026 [J] CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

Mme [I], son conseil Me KAZI TANI, le Directeur de l'établissement hospitalier, et Mme [D] ont été convoqués en vue de l'audience.

B C, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant

B, ressortissant algérien né le 15 juin 1993, est entré en France le 4 septembre 2021 muni d'un visa de court séjour " famille de français ", valable du 20 août 2021 au 15 février 2022.

B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Tanda né le 3 septembre 2004).

A est entré en France le 10 septembre 2019, muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 3 novembre 2019 délivré par les autorités consulaires polonaises en poste à Alger.

C..., représenté par Me Tanga, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

A, représenté par Me Tanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un