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6 résultats pour « TAPIERO SAUVAT Marie-Blanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

68507b822208eb4aca7a40b2

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[G] [Z] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; assisté par Me TAPIERO SAUVAT Marie-Blanche, avocat au Barreau d’Avignon ; Vu l’avis

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5e1

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Anthony MARTINEZ Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01314

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[H] a désigné Mmes Charlène Neveu Sanchez et Marie-Blanche Tapiero-Sauvat, avocates, pour l'assister dans le cadre de la procédure, les convocations et notifications devant être adressées à la première

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce22799a9057d5dd1a1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TAPIERO-SAUVAT de la SELAS PRAXIS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON S.C.I.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Roger B

61372540cd5801467741c32e

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Champenois et Ricart et de Claudine Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie commis à leur préjudice par le directeur de la Caisse d'Epargne l'Ecureuil de Reims et par Tanière

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19251cdc6046d47eb889e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EURO SAUMANE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Blanche TAPIERO-SAUVAT, avocat au barreau d’AVIGNON

Source officielle