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4 résultats pour « Sylvie PLATRET-RICO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

660e43110740db0008fa943f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame [R] [C] née le 18 Décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

.: Mme Sylvie E.../lASSOT, présente urliquenient lors des débats. DÉBATS: A l'audience publique du 05 Décembre 2001 e l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 24 janvier 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Alain Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Sylvie A..., domiciliée, 5°/ à M. Serge B..., domicilié [...], 6°/ à M. Pierre C..., domicilié [...], 7°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre chargée du rapport Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle