[N] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 5] (ITALIE) représenté par Me Sylvie MAYNARD

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 DT N° 2015/239 Rôle N° 14/16074 SCI PACC C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie

plaidant par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie

capital de 7.622,45 Euros, inscrite au RCS de TOULON sous le n° B 379 201 593, représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie

XL YACHTING C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau

[Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

GOLF RESORT [Localité 5] SCP [L] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Sylvie MAYNARD SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sylvie

BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour :

DU 19 JUIN 2014 D.D-P N° 2014/413 Rôle N° 13/13470 [Z] [G] [V] [B] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL - PENARROYA-LATIL Me Sylvie

PARTICIPATIONS, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Marc CABRESPINES ,avocat

Localité 1] C/ [A] [B] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer MAZZIERLI Me Sylvie

Rôle N° 13/03877 [N] [P] [X] [P] [Y] [L] C/ [B] [E] [G] [U] [C] [O] Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie

SAGE C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de

C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick

représentée et assistée par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie

UBN, anciennement dénommée PRL DEVELOPPEMENT, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée

naissance 1] 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [W] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Sylvie

MARSEILLE INTIMEES - DEFENDERESSES A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société QBE FRANCE , prise en qualité de mandataire de la Société QBE INSURANCE LIMITED, [Adresse 1] représentée par Me Sylvie

Localité 4] (83) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 5] Madame [P] [M] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 2] (83) ([Localité 2]), demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Sylvie