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62 résultats pour « Sylvie Marcilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/360 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Sylvie MARCILLY

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bcc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206610_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la Banque Postale Assurances Iard, représentée par Me Sylvie Marcilly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SASU [R] SAS LABASTERE 33 SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS Me Thomas BLAU SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Sylvie

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BOURGOIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat postulant, vestiaire : 172, Me Sylvie MARCILLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marieke Buvat, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assistée de Me Sylvie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

◊ SA, [Adresse 6],, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Sylvie MARCILLY, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 8] 33150, [Adresse 9].

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présence de Monsieur [V] [X], gérant, n’ayant pas constitué avocat Société PROTECT [Adresse 14] BRUXELLES Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505023_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par deux mémoires, enregistrés le 8 août et le 21 novembre 2025, la société PH Laurent, représentée par Me Sylvie Marcilly, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au juge des référés

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Tanguy HUERRE Me Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c944

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Sylvie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES) SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Sylvie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Baptiste GENIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

62da3dd72eb797effb0701c4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- condamner la commune de Machilly aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b69d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Pousse, demeurant ..., 33 / Mme Sylvie YT..., demeurant ..., 34 / Mme Véronique J..., demeurant ..., 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2e2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

(Seine-et-Marne), 5 ) de Mlle Catherine X..., demeurant ... (10e), 6 ) de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb63

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

J... de Marcellus, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / M. Vincent D..., demeurant 19, avenue Maison Dieu à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8bc

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Catherine, Dominique, prise en qualité de seule et unique héritière de Madame A... née Sylvie Y..., demeurant ... (8ème), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa227

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Gérard X..., demeurant avenue du Général de Gaulle à Courcelles-Chaussy (Moselle), 4 / Mme Sylvie Y..., née X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La

Source officielle