L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

[S] [F] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort de Sylvie

-60 parts à Sylvie Y... . Par jugement du 3 septembre 2008, le tribunal de commerce de Saint Etienne a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL RENÉ Y... VIANDES EN GROS.

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Madame Y Sylvie, poursuites et diligences de la SA CABINET DELOMIER, dont le siège social est : 9 rue Général

Les frais et dépens de l'instance éteinte doivent être mis à la charge de M.

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

[P] [Y] né le 26 Mars 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Etienne TETE de la SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Mme [M] [N] née le

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Portalis DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie

N° de Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISEW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE

APPELANTE : Mme Sylvie Y... épouse X...

SOCIETE 3A SAINT PLACIDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie PERSONNIC de la SELARL SELARL SYLVIE PERSONNIC, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC207 dont

SYLVIE QUI, AGEE DE DIX-SEPT ANS, SUIVAIT LES COURS PAR CORRESPONDANCE A L'ECOLE UNIVERSELLE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU QUE L'ELEVE AVAIT ENVOYE A LA CORRECTION 45 DEVOIRS SUR LES 86

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

APPLE RETAIL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0151 Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LTD, dont