Codes de loi français

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Fourme d'Ambert" sont modifiées temporairement comme suit :

Article 2

Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal

Article 2

Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Fourme d'Ambert ", initialement reconnue par décret du 9 mai 1972, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Cantal " ou " Fourme de Cantal ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national

Article 1

En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au

Article Annexe

Sylvia sarda. Sylvia undata. MUSCICAPIDAE Gobemouche nain Gobemouche à collier Ficedula parva. Ficedula albicollis. SITTIDAE Sittelle corse Sitta whiteheadi.

Article 1

Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Etroeungt, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Fourmies

Article 4

N Fauvette épervière (Sylvia nisoria). N Fauvette orphée orientale (Sylvia crassirostris). R Fauvette naine (Sylvia nana). N Fauvette des Baléares (Sylvia balearica). O Fauvette de l'Atlas/Fauvette du désert (Sylvia deserticola).

LEGIARTI000032406113

Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781662 Finess géographique 590000469 Etablissement CH FOURMIES

Article ANNEXE 7

Avenue Alfred-Motte : limite sud-est des parcelles EV 244, 245 section ET numérotées 26, 27, 34, 35, 36, 133, 132, 131 et 130 jusqu'au carrefour avec le boulevard de Fourmies.

Article 1

Dans le département du Nord : les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge.

Article Annexe

. : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Douai : : : : Fourmies : Tribunal : : : d'instance : : : d'Avesnes-sur-Helpe: : : : : Maubeuge : Tribunal : : : d'instance de : : : Maubeuge :

LEGIARTI000021949103

Villers-lès-Nancy 54578 Morbihan (56) Ploemeur 56162 Moselle (57) Fameck 57206 Metz (**) 57463 Thionville 57672 Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 59009 Bailleul 59043 Bondues 59090 Condé-sur-l'Escaut 59153 Douchy-les-Mines 59179 Fourmies

LEGIARTI000028252328

Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan La Maison des enfants de l'assistance publique et des nourrices Pays Bourgogne Nivernaise Pays d'accueil des activités tertiaires Département du Nord Les 2 communautés de communes : ACTION Fourmies

Article 1

Centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (direction commune)-59-; 8. Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse-68-; 9.

Article Annexe 1

DIJON 21 BEAUNE DIJON DIJON 52 SAINT-DIZIER CHAUMONT DIJON 71 AUTUN CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 MONTCEAU-LES-MINES CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 CREUSOT CHALON-SUR-SAONE DOUAI 59 FOURMIES

Article 1

Centre canin de Cast V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans CREDER, Centre de recherche et d'études pour le développement économique et social régional-MACC1 V Gardien d'immeubles 344t 3 ans OGEC - AREP Saint-Pierre Fourmies

Article Annexe

Département du Nord Communauté de communes Action Fourmies et environs et communauté de communes Guide du pays de Trélon. Valorisation économique des matériaux naturels locaux pierre et bois. Pays des moulins de Flandre. Excel.Lin.

Article 1

V Gardien d'immeubles. 344 t 5 ans OGEC, AREP Saint-Pierre, Fourmies. V Gardien d'immeubles. 344 t 5 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS).