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5 résultats pour « Sylvain-ulrich OBAME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd85cdc6046d47896cc3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier E000DBWT Intimée : Madame [A] [F] épouse [B], représentée par Me Sylvain-ulrich

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f58283835143b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68ed445c0da7cb996dc946fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e8949fd8f6cc6d55dd3f18

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain-Ulrich OBAME, avocat au barreau de PARIS, toque : A704

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2023 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE- RG n° 11-23-000758 APPELANTE Madame [H] [M] née le 10 Février 1982 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain-Ulrich

Source officielle