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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cd85cdc6046d47896cc3
16 avril 2026
cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier E000DBWT Intimée : Madame [A] [F] épouse [B], représentée par Me Sylvain-ulrich
8ème Chambre
66b123e4df1f58283835143b
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONFG NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Vincent LOIR, Me Sylvain-ulrich
PCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle
Pôle 1 - Chambre 5
68e8949fd8f6cc6d55dd3f18
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain-Ulrich OBAME, avocat au barreau de PARIS, toque : A704
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee6bcdc6046d4788b451
21 mai 2026
2023 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE- RG n° 11-23-000758 APPELANTE Madame [H] [M] née le 10 Février 1982 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain-Ulrich