plaidant au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS

Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL

numéro 780 152 914, dont le siège social est sis à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°428 788 525, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN

INTERVENANTES : Madame [U] [C] en qualité d'héritière de Monsieur [C] [G] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10303/09 présentée par François SUSPLUGAS

GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00740 APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le 30 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS

N°Minute:25/00020 DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDLR Copie exécutoire à Me Sabine SUSPLUGAS expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

qualité de liquidateur de la SARL FONT ASSURANCES - courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS

social est sis à [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS

[N] [M] décédé le [Date décès 4] 2004 né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

de MONTPELLIER et Me Guillaume HALBIQUE, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le 02 Février 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sabine SUSPLUGAS

social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me MAINAS substituant Me Sabine SUSPLUGAS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS

l'enseigne « LE BAR DU FOOTBALL » domicilié en cette qualité [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS

DE MONTPELLIER N° RG 18/01476 APPELANTE : Madame [E] [M] épouse [K] née le 14 Mai 1984 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS

représentée par son gérant, la société KLEPIERRE RCS [Localité 6] 780 152 914 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sabine SUSPLUGAS