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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge de l'Execution
679bf8fd43b3d977d8cd2b65
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 11] représentée par Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant Mme [C] [X] épouse [
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8ff43b3d977d8cd2b8e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 11] représentée par Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant Mme [B] [V] épouse [
Source officielleTrib. de Commerce
69a136cbcdc6046d47e2e570
7 janvier 2025
7 janvier 2025
collective : 2024RJ180 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 808 665 RCS [Localité 1] Représenté par Maître Stephen
Source officielle1re Chambre B
61629f8135a5d4e0c2ddca83
21 mars 2013
21 mars 2013
JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle15e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
naissance 3] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stephen
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SARL HOTELIERE [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
général : 2025F803 Références : La SAS Vip car azur - 2025RJ255 Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître Renaud ESSNER substitué par Maître SIBBONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Cédric Y...
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MICHEL SIBONI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220224
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Stéphane X... C/ Françoise Y...
Source officielle8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
22 mars 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bénédicte GLEIZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Stéphanie NAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [D] [Z
Source officielleTroisième Chambre
68e019eb74e929a9d8fa9a50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
lesiège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet, représentée par Maître Stéphanie
Source officielle1re Chambre B
6162b61547859723647202f7
16 mai 2012
16 mai 2012
AU FOND DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/328 Rôle N° 11/09352 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleciv3
613722edcd580146774034c0
14 mai 1997
14 mai 1997
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Stéphanie Y... épouse Z...
Source officielleciv3
61372300cd580146774043a0
18 mars 1998
18 mars 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/02588 [V] [E] [Y] veuve [H] [F] [U] [H] [T] [B] [H] épouse [G] C/ [W] [C] Grosse délivrée le : à :SIMONI
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a49
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unicomi-Sicomi, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100782
28 juin 2012
28 juin 2012
condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 450 euros indexée pour l'entretien de leurs deux enfants mineurs ; qu'à la suite d'une procédure de paiement direct diligentée par la SCP Fievee et Siband
Source officiellePage 1 sur 4