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235 résultats pour « Steeve MONTAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Steeve MONTAGNE EXPÉDITION à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [H] [K] MINISTRE CHARGÉ

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186b2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4147ffc2c8318ee0113

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Steeve MONTAGNE substituant Me Tanguy SALAÛN de la SCP TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 Et après avoir appelé les parties lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

600fede59d7bbdb6b7a5ef59

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

LA CATHEDRALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea191

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Etablissement Public EPFIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 et assistée à l'audience par Me Steeve

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

SCI LA CATHEDRALE, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculé au RCS de MELUN sous le numéro 504 128 828 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Steeve

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525c87f7d087f7767ed3

Appel

28 février 2018

28 février 2018

du 11 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 13/00788 APPELANT Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Steeve

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6708c036445a086e2bcede7d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Public DOMANYS RCS n° B382 820 033 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Steeve

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86a

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT, avocat au barreau du VAL D'OISE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] 91700 STE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86690

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

JEAN-LOUIS Y..., Place Charles de Gaulle - 94107 SAINT-MAUR DES FOSSES CDX Partie civile, appelante, Représentée par Maître MONTAGNE Steeve, avocat au barreau de PARIS, substituant la SCP SARTORIO, avocat

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423109

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Steve, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et exercice illégal de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Europe France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée US Steel Kosice France, 9°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00250

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Par ordonnance du 10 février 2020, le juge-commissaire a déclaré la créance admise à titre privilégié pour un montant de 52 220,59 euros et à titre chirographaire pour un montant de 61 309 euros.

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

en vue de sa finalisation émis diverses observations et études relatives à la faisabilité des méthodes de montage de la charpente métallique envisagée.

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CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise a ordonné la mise en accusation de Véronique X... pour complicité d'assassinat avec préméditation commis par David Y... et Steve

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CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Des contrats de franchise ont été signés avec les sociétés Literies [D], Lexylit, et [A] [K] du groupe Steel.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM.

Source officielle
CC

civ1

61372251cd580146773fbf8b

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Paul B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 3 ) de M. André B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 4 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201090

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

déclaré en 2016 par elle-même et la société CBI et n'appliquer qu'une seule fois l'abattement prévu par l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, la société absorbante, après avoir réglé le montant

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Orléans ; que le contrat-cadre résulte de la libre discussion des parties et présente des différences importantes par rapport au précédent accord Steva.

Source officielle