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7 résultats pour « Steclebout »

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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2010:RD073

Cassation

20 septembre 2010

20 septembre 2010

débats ayant eu lieu en audience publique le 14 juin 2010 le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Steclebout

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc158a5703d75a6685a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRANSDEV NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86863

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE STE X... en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VANDENBUSSCHE substitué par Me STECLEBOUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f258a942a604f5e93484

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Alexandre Steclebout

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Alexandre Steclebout

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973876

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Nathalie LEROY de la SELARL 25 rue GOUNOD, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0067, substituée par Me Alexandre STECLEBOUT

Source officielle