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3 résultats pour « Stathoulias »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309584_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 novembre 2023 à 9h30, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Stathoulias, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005888_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A ; - les observations de Me Durand, représentant le syndicat mixte des transports Artois Gohelle ; - et les observations de Me Stathoulias, substituant Me Domnesque, représentant SNCF Réseau.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001593806

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

PAPASPYROU Paris PAPPAS Efthalia PETRAKAKOU Stamatios PETRIDIS Konstantinos POTAGAS Christina SAKELLARIOU Maria SIANOUDI Asimina SKORDOU-KOTSIOU Charalambos STATHAKIS Dimitrios STAMATIADIS Antonios STAVROULIAS

Source officielle