Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Stéphanie

naissance 3] 1968 à [Localité 13] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Daniel RUIMY, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Stéphanie

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Claire Y..., demeurant...-13007 MARSEILLE représentée par la SCP

représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18] [Localité 22] représenté par Maître Stéphanie

L-DE VILLEPIN E., substituée par Me Stéphanie WEBER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Yves Z...

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR (CMR COTE

MUTUALISTES DITE MATMUT, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est 66 Rue de Sotteville- 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphanie

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Raphaël Y...

6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

#Weber-Stephen Products LLC срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.