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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410030_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Imam C D, représenté par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 5 décembre 2023 du silence gardé sur sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403558_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00426_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Tran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00475_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un mémoire en défense a été présenté le 19 juin 2025 par Mme A, représentée par Me Stéphanie Tran, postérieurement à la clôture de l'instruction, intervenue trois jours francs avant la date de l'audience

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107100_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

C A B, représenté par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'école de Polytech Lille du 11 février 2021 en tant qu'elle lui refuse l'autorisation de se présenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600104_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205446_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger les décisions du 15 octobre 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300667_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 portant refus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305146_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308129_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402429_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109947_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 6 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308120_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310767_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405336_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2024 et le 6 février 2025 l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308006_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509227_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308042_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202299_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

A 17, comme provenant du véhicule de Stéphane X..., alors que les traces A 17, A 18 et A 19 se trouvaient strictement dans le prolongement l'une de l'autre et devaient avoir été laissées sur la chaussée

Source officielle

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