attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol ODMP "Boucaud" 79340 MENIGOUTE représentée par Maître Stéphanie

BP 291 79002 NIORT CEDEX Représentée par Me TRAPU, avocat au barreau de BRESSUIRE SIDO NEW ...

des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me Stéphanie

des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me Stéphanie

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DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me Stéphanie

des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me Stéphanie

code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [D] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie

RENNES Immeuble le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représenté par Maître Stéphanie TRAPU (avocat au barreau de BRESSUIRE) substituée par Maître Esther Z...

[Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société COLLECTOR et de la liquidation judiciaire de la société COL Ayant pour avocat Me Stéphanie

mars 2022 rendus par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [B] [L] Né le 25 juin 1967 à [Localité 16] (75) [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Stéphanie

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusion; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Stéphane

[Z] [O] est propriétaire du navire Trappeur, assuré par la SA Axa France Iard. Le voilier Trappeur était au mouillage dans la baie des Cannebiers à [Localité 5] depuis début septembre 2016. M.

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES.

LA JETÉE - [Localité 4] (Me GISBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue

plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

individus vraisemblablement grimés; que l'homme armé se faisait remarquer par une silhouette athlétique et un regard vif, malgré le port d'une capuche sur la tête, le second présentant une silhouette plus trapue

Stéphane X...

La trappe que la victime avait voulu refermer se trouvait au milieu des plaques.

En tout état de cause, si l'expert relève que la perte de cette trappe a pour origine très certainement un défaut de verrouillage, il n'est pas établi que celui-ci serait imputable au vendeur.