22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WQ [Y] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 12023 à Me SPITERI

° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7A [G] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me SPITERI

Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ALLEGRINI-OLLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie

SNC FIDJIS SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO) SA SOCIETE GENERALE [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SPITERI

Rôle N° 14/03040 [E] [N] C/ [K] [Y] divorcée [X] [J] [M] veuve [Y] [F] [X] [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME TOUHLALI ME VOLAND ME SPITERI

contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00509 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01221 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Stéphanie

[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme

INSTITUT I and C DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

[Z] [C]( Me Anthony CAVITTA) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure, Procureur de la République

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Maliza SAID-SOILIHI) C/ Monsieur le Procureur de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des