AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686c113cdd7001754d61bd52
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de PARIS - #E1032, non comparant DEFENDEURS GTF es-qualité de syndic du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Stéphanie
Source officielleService des référés
662fe5b7b89538338ecde587
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6d6
22 avril 2024
22 avril 2024
Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet AXIMONIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie
Source officielleService des référés
6620138cf05edb385fb2acac
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0286 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 12] représenté par son syndic le cabinet AXIMONIAL [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
6 avril 2018
GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Mademoiselle [C] [Z] née le [Date naissance 5] 1989
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
6 avril 2018
6 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004
Source officielleService des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PARIS - #J0087 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AXIMONIAL, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Stéphanie
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2740
2 juillet 2024
2 juillet 2024
syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gestion et Transaction de France (GTF) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Stéphanie
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
2 avril 2024
DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.
Source officielleService des référés
6696ba2f9a603a69291142f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
G863 Situation : DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12], représentté par son Syndic la Société GTF C/O son Syndic la Société GTF [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
8 avril 2016
DAIGREMONT [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 substitué par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sous le numéro 422 572 354 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie
Source officielleRéférés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] et Madame [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] représentés par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
14 novembre 2018
de PARIS, toque : D1592 INTIMÉE SARL A VECTRA P.C.I prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 833 121 6 Représentée et assistée par : Me Stéphanie
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a4fc033cf481c39a342a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIMENSIO (RCS de [Localité 5] 337 573 000) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie GARNIER de la SELEURL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0212 DÉFENDERESSE
Source officiellecr
613726a1cd58014677427312
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande
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