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116 résultats pour « Stéphanie PERACCA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd52

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS - #E1032, non comparant DEFENDEURS GTF es-qualité de syndic du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b7b89538338ecde587

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a21

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6d6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GTF - GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78540

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet AXIMONIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138cf05edb385fb2acac

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #P0286 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 12] représenté par son syndic le cabinet AXIMONIAL [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Mademoiselle [C] [Z] née le [Date naissance 5] 1989

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS - #J0087 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AXIMONIAL, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2740

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gestion et Transaction de France (GTF) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba2f9a603a69291142f6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

G863 Situation : DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12], représentté par son Syndic la Société GTF C/O son Syndic la Société GTF [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

DAIGREMONT [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 substitué par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bc93328fa00087a27f2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982ee1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sous le numéro 422 572 354 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] et Madame [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] représentés par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de PARIS, toque : D1592 INTIMÉE SARL A VECTRA P.C.I prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 833 121 6 Représentée et assistée par : Me Stéphanie

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e7a4fc033cf481c39a342a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIMENSIO (RCS de [Localité 5] 337 573 000) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie GARNIER de la SELEURL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0212 DÉFENDERESSE

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427312

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle

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