Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)- Représentant : Me Stéphanie LEFEBVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure

à la Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie

Cour assistée de Me Olivia DRUART, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur Bernard Y... ... 59950 AUBY représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie

[O] [U] [S] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie

B] épouse [E] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [C] [B] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie

.-59223 RONCQ représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

section 1 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [L] [ZL] épouse [ML] prise en sa qualité d'héritière de feu [VZ] [ZL] née [Date naissance 9] 1960 [Adresse 45] [Localité 38] représentée par Me Stéphanie

B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Z] [X] Représentant : Me Stéphane

", faisait régulièrement des courses personnelles pour Gino X... et était remboursée par la société ; qu'il est ainsi établi que X... a utilisé à des fins personnelles les biens du "Foyer Stéphanais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-25.706 Demandeur(s) : la société Lefèbvre Danquerque Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

[Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.

[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :

la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE