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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL FAIVRE HOLDING (RCS Paris 795 187 517), présidente de la SAS JCA, elle-même représentée par sa gérante Mme [A] [H] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphanie
Source officielleChambre 2-5
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JCA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Sarl Faivre Holding elle-même représentée par sa gérante Mme [H] [P], [Adresse 2], représentant légal de la SAS JCA, présente, assistée de Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [R] [L], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa386
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N°2024/362 Rôle N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GQ [K] [L] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d70da7cb996dc93962
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par madame [O] [B], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [C] [K], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRIES, représentée par son gérant en excercice, domicilié es qualité audit siège représentée et plaidant par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par madame [Y] [B], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 827 722 133 (Avocat postulant : Maître Capucine VAN ROBAYS, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphanie LE BARS
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVAP [F] [C] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie LE BARS - URSSAF PACA
Source officielle1ère Chambre
69d81729cdc6046d47b15c97
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIETE D’EXPLOITATION [S] [K] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat postulante au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab617ef77d000880b358
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVAA [T] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie LE BARS - URSSAF PACA
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6c
1 mars 2005
1 mars 2005
toute crédibilité à ses dénégations ; que les investigations particulièrement approfondies menées sur commission rogatoire du juge d'instruction établissement de manière certaine sa présence avec Stéphane
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris à partie par André X... qui lui donnait un coup de poing, puis le patron du bar, faisant sortir
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6e9
29 avril 1997
29 avril 1997
de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, en l'état de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur des chefs de faux témoignage contre les témoins Barbe
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane
Source officiellecr
6137263ccd5801467742400e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
X... à payer des dommages-intérêts à la société Bac Films et à la société BNP Paribas ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas que le contrat de distribution qu'il a signé le 11 juin 1999 au
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61372598cd5801467741f13e
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
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613725a0cd5801467741f520
11 mai 1999
11 mai 1999
guichet et avait rapporté, quelques instants plus tard, le formulaire en déclarant à André X... qu'il n'était pas valable ; qu'il lui avait fait remarquer que la combinaison reprise par la machine au bas
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