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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55667d44b005d42f73e1
5 août 2022
5 août 2022
Madame [N] [W] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 04/07/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au [Adresse 4] Non comparante, représentée par Maître Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf896
12 octobre 2024
12 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf818a
21 avril 2023
21 avril 2023
de soins) née le 18/08/1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparante en personne, assistée depar Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf8178
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [K] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/07/1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne assisté de Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68e897fa6d821fc8a3c656be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social- [Adresse 1] Absent, représentée par Me Léa TAURISSON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90330
4 mars 2013
4 mars 2013
Giuseppe X..., demeurant Élisant domicile au cabinet de Me DOS SANTOS Stéphanie-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9f
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE Madame [N] [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/09/1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] non comparante, représentée par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210960_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Dos Santos demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431755_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Dos Santos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73e3
5 août 2022
5 août 2022
R] [K] E [O] (Personne faisant l'objet des soins) né le [Localité 2]/1976 à [Localité 6] demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Non comparant représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Personne faisant l'objet de soins) né le 24/10/1997 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [2] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8176
21 avril 2023
21 avril 2023
[J] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 15/06/1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] comparant en personne, assisté de par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55667d44b005d42f73dd
5 août 2022
5 août 2022
C] (Personne faisant l'objet des soins) né le 08 février 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Sud Ile de France Non comparant représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
28 avril 2026
S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE Me Stéphanie
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CARLES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2024 devant A. DUBOIS, assistée de C.
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 13 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032f3dd8068756791b7a3ed
26 octobre 2017
26 octobre 2017
d'appel du 01 mars 2016, APPELANTE : SAS CASINO DE LACANAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f71370cbf3d85a0c71eb36
20 octobre 2025
20 octobre 2025
(Personne faisant l'objet de soins) née le 21 août 1960 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCE [F] non comparante représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d4a823e6dd0f8bf8188
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/08/1959 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au [6] site [Adresse 8] comparant en personne assisté de Me Stéphanie
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