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6 résultats pour « Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

67908cdb1b5a79f73270558e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substitué par Me Hugues HUREL, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [K] [P] veuve [H] Née le 09 juillet 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

accidents et risques divers RCS de [Localité 10] n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Stéphane

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU, membre de l’association de Maîtres SOURON et SOLASSOL-ARCHAMBAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Claire Acharian

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6853cdc6046d473a1a42

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel avec recouvrement par Me Solassol-Archambau, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

retard, que la société EN ECO soit condamnée à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance au fond avec recouvrement par SOLASSOL-ARCHAMBAU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 340 234 962 [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN, assité de Me Xavier AUTAIN

Source officielle