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7 résultats pour « Stéphane ILLOUZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69cdfafecdc6046d47d1d264

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dcf

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601968_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’EURL Lilou représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e05c25a97f0381f516b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SAS BHP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

LA NOUE BLANC DE LUPPE, avocats au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur [UZ] [S] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60327d1f519bc2b1295e9434

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

P] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 assisté de Me Philippe ILLOUZ

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphane

Source officielle