AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [V] Représenté par Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [T] [M] Représenté par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [R] [Z] M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01c
7 juin 2007
7 juin 2007
DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 05 mai 2006 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER 1 Impasse du Hameau VAL DE MAISON 80260 TALMAS Représenté et plaidant par Maître Stéphane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane
Source officielleENGUELEGUELE, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/06089
21/09/2022
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ENGUELEGUELE, Stéphane
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me Philippe MARTIN, étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul - N° RG : 19/06089
14/09/2021
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ENGUELEGUELE, Stéphane
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclmamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publkication. N° RG : 19/06089
15/06/2021
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ENGUELEGUELE, Stéphane
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/04/2019. Mandataire : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 19/06089
30/10/2019
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SCM Nicolas BLERY Stéphane ENGUELEGUELE
30/06/2009
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