Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS est rejeté.

son marché, Aux motifs que « le jugement déféré a condamné la SAS Malteries Soufflet à payer à la SPIE Est la somme de 317 239 € en retenant que la SPIE Est avait mis la SAS Malteries Soufflet en

notes d'audience transcrites par le greffier du tribunal et encore moins de la teneur du jugement déféré que cette exception tirée de la violation de l'article 19 du décret du 22 janvier 1919 ait été soulevée

d'audience transcrites par le greffier du tribunal et encore moins de la teneur du jugement déféré, que cette exception tirée de la violation de l'article 19 du décret du 22 janvier 1919, ait été soulevée

d'audience transcrites par le greffier du tribunal et encore moins de la teneur du jugement déféré, que cette exception tirée de la violation de l'article 19 du décret du 22 janvier 1919, ait été soulevée

par le prévenu ; "aux motifs propres qu'il ressort des constatations du premier juge que le moyen n'a pas été soulevé "in limine litis" ; qu'à juste titre, le tribunal l'a donc déclaré irrecevable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire de Saint-Soupplets lui a infligé la sanction

X..., l'arrêté en date du 6 janvier 1986 du préfet du Nord déclarant définitif le plan de remembrement des communes de Saint-Souplet et de Saint-Benin, 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Soulet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Soupplets du 22 mai

X... à verser à son épouse un capital à titre de prestation compensatoire alors que, d'une part, elle aurait soulevé d'office un moyen tiré de la perception par le mari d'une indemnité de licenciement

Société Soufflet Negoce — 100 000 €

V... a assuré seul la direction du site de SAINT-SOUPPLETS, tandis que le sieur S... prenait celle du site de BEZONS; qu'après une opération de fusion-absorption ayant donné lieu à la création de la société

B et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé

Par acte du 7 janvier 2020, la SAS Soufflet Agriculture a fait signifier cette ordonnance à Madame [C].

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

; En tout état de cause, - de condamner la société Moulins Soufflet à lui payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles des deux instances ; - condamner la société Moulins Soufflet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins Soufflet