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5 résultats pour « Soumayia ANNANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47c855379800088472de

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 22/09941 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 2] le 19 Juin 2023 Appelants : Madame [K] [L], représentée par Me Soumayia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768f2cdc6046d473e14b5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

attaquée : n° 2025005221 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [L] [F] Président de la SAS à associé unique SARL [1], représenté par Me Soumayia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768f3cdc6046d473e1536

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

attaquée : n° 2024005540 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [E] [W] Président de la SAS à associé unique SARL [1], représenté par Me Soumayia

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [B] DISTRIBUTION [Adresse 3] comparant par Me SOUMAYIA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Plaidant : Me Soumayia

Source officielle