CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Souad ABDELBAHRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2693bcaf505db696bdf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Souad

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf515bcdc6046d47f23f86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt n° 148 du 02/04/2026 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW6 OJ Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Souad ABDELBAHRI - [Y] [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [P] [M] né le 21 août 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 Plaidant : Me Souad

Source officielle