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48 résultats pour « Sophie VERGNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c52a8a90e44c41e7b3f3c3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33363271232b2e43518

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d847f2cdc6046d47b4e9c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAIEMENTS SAS STUDIO LEPIC, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 898 477 674) représentée par sa présidente, Mme [H] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d713ef607c90ab66e6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

date du 29 septembre 2020, déposée à l'étude d'huissier de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Madame [G] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6126

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z], [R], [K] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Sophie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civile) Monsieur [N], [Z], [D] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1046, substitué lors de l’audience par maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33b63271232b2e449d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NEXITY STUDEA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d8961ccdc6046d47bc1b73

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'Association [1] INTIMÉS COOP'IVRY HABITAT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397 substituée par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c56e3c369c7f74996de6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 379 088 115 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba42ea6533065f551d60

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

l'affaire entre : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 16] APPELANTE - comparante en personne **************** Société [15] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bcb848dd6814c5e71e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] [Localité 27] Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 26] représentés par Me Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS - #C1411 S.A.R.L. [39] [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6786b2f8df5b5c7d10ca440e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 131 ET DEFENDEUR OPH PLAINE COMMUNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS - P290, substitué par Me VERGNAUD

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778499

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION, représentée par le secrétaire général de son Union fédérale régionale d'Ile-de-France, dont le siège est 60, rue Vergniaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d8c2416523b9959b899

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44F3 N° : 1 Assignation du : 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L0075 DÉFENDEURS à la requête en déféré Société civile MAUD demeurant: [Localité 3] N° SIRET : 482 49 2 2 044 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATEG Immeuble Emeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e5fe25450008314ab2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 828 532 671 assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

Source officielle

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